15.11.2014

Les anti-corrida remportent une bataille dans l’arène juridique

La justice vient d’annuler les arrêtés municipaux de Millas et de Céret interdisant la présence des opposants à moins de 500 mètres des arènes lors de la feria.

millas, barbara gorand, anti-corrida, flac 66, jean pierre dunyach, olivier amiel, damienne beffara, jean pierre piquemalJean-Pierre Dunyach, du FLAC 66, et son avocat Me Amiel, estiment que le maintien à distance des anti-corrida, comme ici à Millas, porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Photos archives Harry Jordan et F. V.

Loin des envolées passionnelles qui accompagnent le débat autour de la corrida, c’est une passe d’armes bien plus feutrée qui s’est jouée récemment devant le tribunal administratif de Montpellier. Un mano a mano policé qui, pourtant, pourrait bien avoir des répercussions dans toutes les villes taurines de France.

C’est en 2012 que le Front de luttes pour l’abolition des corridas des P.-O. (Flac 66) avait engagé un bras de fer technique avec les municipalités de Millas et de Céret. Des communes taurines qui, sur la base d’incidents passés, prenaient année après année des arrêtés municipaux interdisant aux opposants à la corrida de s’approcher à moins de 500 mètres de leurs arènes respectives. Des mesures jugées outrancières par le Flac 66. « Mais surtout, rappelle Me Olivier Amiel, avocat de l’association, l’interdiction prévue dans l’arrêté porte une atteinte disproportionnée aux libertés d’expression, de réunion, de manifestation et de circulation, principes constitutionnels qui ne souffrent que de dérogations très limitées. Et c’est bien ce qu’a expliqué le rapporteur public : il ne s’agissait pas là de juger la corrida, mais de savoir si ces arrêtés respectaient ces liberté s».

« On ne peut empêcher toutes les libertés au nom de l’ordre public »

Pour le tribunal administratif, qui a annulé les deux arrêtés, c’est “non”, dans les deux cas. Concernant l’arrêté pris par Millas, imprécis dans la durée de son interdiction, le tribunal précise que «s’il appartenait au maire de prendre toutes mesures appropriées aux abords des arènes pour prévenir les risques de désordres (...) il ne pouvait, en se bornant à évoquer d’hypothétiques rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public, prendre un arrêté interdisant de manière générale et sans limite dans le temps toute manifestation et rassemblement de cette nature dans un rayon de 500 mètres autour des arènes ». Et concernant celui pris par Céret, dont l’interdiction était délimitée dans le temps, le tribunal ajoute « qu’il n’est pas même allégué que la mise en place des forces de police n’aurait pas suffi à prévenir le risque (...) ».

« C’est une bonne nouvelle pour les libertés publiques en général, se réjouit Me Amiel. Car ces décisions permettent de rappeler qu’on ne peut empêcher toutes les libertés au nom de l’ordre public ».

« Nous sommes très satisfaits que l’on nous reconnaisse notre droit citoyen de manifester. Comme nous reconnaissons aux maires le droit d’organiser des corridas, puisqu’elles sont légales… », ajoute pour sa part Jean-Pierre Dunyach, pour le Flac66, qui espère que cette décision serve aux autres associations anticorrida, partout en France. « Mais le code pénal reconnaît également qu’il s’agit de sévices, exceptionnellement dispensés de poursuites. Et c’est donc notre devoir de citoyens d’informer le public de la réalité de ces corridas ». Barbara Gorrand

« Nous reprendrons le même arrêté »

À Millas, Damienne Beffara, la première magistrate explique : « Nous avions pris cet arrêté en oubliant de préciser les dates de la feria, car pour nous, il était évident que l’interdiction de manifestation concernait uniquement cette période. Nous ne ferons donc pas appel de cette décision, mais nous reprendrons l’année prochaine le même arrêté, en prenant bien soin de préciser les dates et heures d’interdiction. Car il en va de la responsabilité du maire, en cas de problème. Par le passé, j’avais autorisé une manifestation à l’intérieur de la ville, au nom de la liberté d’expression, et nous avions eu des provocations de la part des manifestants. Or, je me dois d’assurer la sécurité de tous ceux que Millas accueille durant sa feria, et pour ce faire, d’éviter tout débordement ».

À Céret, le premier adjoint Jean-Pierre Piquemal estime que cette décision met en péril la sécurité de la feria. « Les pouvoirs de police sont du ressort du maire, destinés à prévenir les risques et à protéger la population. Et si le maire a pris cet arrêté c’est qu’il estimait qu’il était justifié. Toutes les villes qui accueillent des manifestations taurines appliquent ces mêmes arrêtés… Le magistrat de Montpellier, qui n’est jamais venu voir ce qui se passe à Céret, ferait mieux de s’inspirer du magistrat des Landes qui a condamné les manifestants de Rion-des-Landes. Nous attendrons l’assemblée générale des villes taurines, les 22 et 23 novembre, pour évoquer le sujet et décider si nous faisons appel. Mais ce qui est sûr, c’est que l’année prochaine, nous reprendrons le même arrêté pour éviter tout débordement ».